SERVICES

La signification est réalisée par la remise du document à son destinataire. Il existe différentes façons d’y arriver selon le type de procédure à signifier et le destinataire à qui le document doit être remis. Mais, dans tous les cas, ce qui importe c’est que la signification soit pratiquée conformément à la loi et aux règlements.

Une fois l’acte de procédure signifié, l’huissier dresse un procès-verbal, communément appelé rapport de signification. Cet écrit fera mention des éléments importants du document signifié; il précisera la manière dont il a été remis au destinataire ainsi que le lieu, la date et l’heure de signification. S’agissant d’un acte authentique émanant d’un officier public, cet écrit possède une force probante et est un moyen de preuve à l’égard de tous. La contestation du contenu du rapport de l’huissier sera laborieuse et l’intervention du tribunal sera inévitable.

Notre étude dispose d’une quarantaine d’huissiers tous habilités à procéder à la signification de procédures. Nous sommes donc aptes à procéder à la signification de documents simultanément, à plusieurs endroits à la fois.

Notre force réside dans notre capacité d’adaptation aux imprévus qui peuvent surgir dans le cours normal de notre travail. Dans ces moments, nous agissons avec rapidité tout en usant de notre jugement afin de poser des actes qui demeurent professionnels et dignes de notre fonction d’officier public.

Notre équipe d’huissiers se déplace dans plus de 350 villes et municipalités situées au Québec et en Ontario. Pour toutes les villes trop éloignées, nous assurons un service de transfert des procédures à notre réseau de correspondants situés dans les divers districts judiciaires du Québec et dans la province de l’Ontario.