Renseignements généraux

Ce site Internet («cblhuissier.com») (le « Site »). Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter CBL Huissiers de Justice Inc. ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.

Les renseignements contenus sur ce Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en rien constituer des renseignements sur lesquels vous pouvez baser vos transactions et/ou vos décisions de quelque nature que ce soit.

 

Limitation de responsabilité

CBL Huissiers de Justice Inc. n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de l’utilisation de ce Site. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce Site et d’y accéder. Vous tenez quitte et indemne CBL Huissiers de Justice Inc. de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que vous pourriez encourir lors de l’accès et/ou de l’utilisation de ce Site, y compris mais de façon non-limitative, à la présence de virus ou de tout élément destructeur, et ce, nonobstant que CBL Huissiers de Justice Inc. avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

 

Marques de commerce et droits d’auteur

Les noms, logos et dessins reliés à CBL Huissiers de Justice Inc. et contenus sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de CBL Huissiers de Justice Inc. ou utilisées conformément à une convention de licence.

Ce Site et son contenu est protégé par le droit d’auteur. Aucun Utilisateur de ce Site ne peut, sans le consentement écrit de CBL Huissiers de Justice Inc. , reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce contenues sur ce Site.

 

Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation

CBL Huissiers de Justice Inc. ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le site à moins que vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements.
Autres renseignements obtenus à des fins statistiques

Dès que vous accédez au site Web de CBL Huissiers de Justice Inc., certaines informations sont recueillies automatiquement mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site Web de CBL Huissiers de Justice Inc. ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. CBL Huissiers de Justice Inc. utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site Web et ainsi lui permettre de l’améliorer.

 

Cookies

CBL Huissiers de Justice Inc. utilise des « cookies ». Les « cookies » ou « témoins » sont de petits fichiers textes qui s’insèrent dans votre disque dur à partir du site Web de CBL Huissiers de Justice Inc. Les « cookies » permettent à CBL Huissiers de Justice Inc. de reconnaître votre navigateur (le logiciel que vous utilisez pour naviguer sur Internet) lorsque vous consultez le site Web de CBL Huissiers de Justice Inc. Les « cookies » sont notamment utilisés pour aider CBL Huissiers de Justice Inc. à offrir un meilleur service en permettant la personnalisation du contenu du site Web. Par exemple, l’utilisation des « cookies » rend possible la consultation de conseils et d’informations personnalisés. Les témoins ne peuvent pas vous identifier et ne communiquent aucun renseignement personnel à CBL Huissiers de Justice Inc. De plus, ils n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de renseignement qui sont présents sur votre disque dur. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur.

 

Risques reliés à l’Internet

Bien que des efforts soient déployés par CBL Huissiers de Justice Inc. pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de son site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que CBL Huissiers de Justice Inc. ne soit pas tenu responsable pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

 

Hyperliens vers d’autres sites

Le site Web de CBL Huissiers de Justice Inc. peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. CBL Huissiers de Justice Inc. n’a aucun contrôle sur ces sites et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur son site. Toutes informations que vous transmettrez à ces sites seront sujettes aux politiques de confidentialité de ces sites.

 

Réserves

CBL Huissiers de Justice Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique relative à la confidentialité et à la protection de la vie privée sans préavis. Vous pouvez la consulter en tout temps sur notre site.

Emplacement où sont détenus les dossiers contenant les renseignements personnels, droit d’accès, droit de rectification et droit de retranchement

Les renseignements personnels sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées.
Consentement

En naviguant sur le site Web de CBL Huissiers de Justice Inc., vous consentez, sans réserve, à la présente politique relative à la confidentialité et à la protection de la vie privée.

Pour toute question concernant la présente politique relative à la confidentialité et à la protection de la vie privée, nous vous prions de communiquer avec nous en utilisant l’adresse suivante :

489.Chemin des Patriotes Sud,
Mont-St-Hilaire, Quebec
J3H 3G5, Canada