- Opération Sabot
- Encan Public
- Services réguliers
- Apposition ou levée des scellés
- Inventaire
- Perquisition et prise de possession
- Évaluation Mobilière
- Saisie
- Mandat
- Recouvrement à l'amiable
- Prise de sureté
- Ventes sous contrôle de justice
- Encan Municipale
- Régie du Logement
- Petites créances
- Constat par huissier de justice
- Perception des taxes scolaires
- Évaluation certifiée C.A.G.A
- Service de correspondant provincial, national et international (U.S.A., Europe)
Nos services
Régie du Logement
Signification
- Mise en demeure
- Avis de reprise de logement
- Demande relative au non-paiement de loyer
- Avis d'augmentation ou autre de loyer
Exécution/éviction
- Constat
- Bref de saisie
- Préavis de 2 jours francs
- Éviction